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Un nouveau cadre juridique pour les cours d’eau non navigables wallons

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Le 3 octobre 2018 à 22:28

Un nouveau cadre juridique pour les cours d’eau non navigables wallons

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Le Parlement de Wallonie a adopté ce mercredi, en séance plénière, le projet de décret relatif aux cours d’eau non navigables wallons, visant notamment à leur gestion intégrée et à une continuité écologique. La majorité a soutenu le texte, l’opposition préférant s’abstenir.

La Wallonie totalise 25 000 kilomètres de cours d’eau dont la gestion était jusqu’à présent encadrée par une loi de 1967, en partie obsolète puisqu’elle se focalisait sur l’écoulement des eaux.

«Avec le développement industriel et agricole ainsi que la pression démographique, il ne s’agit plus d’assurer une gestion simplement hydraulique mais il apparaît essentiel de mettre en place une gestion intégrée et écologique des cours d’eau», a expliqué le ministre wallon en charge du dossier, René Collin (cdH).

Pour ce faire, le projet de décret mise sur une gestion intégrée et équilibrée des cours d’eau, en concertation avec l’ensemble des gestionnaires, dans une vision durable et dans le respect des écosystèmes aquatiques. Il garantit également de nouveaux moyens d’action pour la libre circulation des poissons (suppression de certains obstacles, impossibilité de créer de nouveaux obstacles sans pérenniser la migration, introduction d’un débit réservé pour garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces).

 

Parallèlement, le gouvernement wallon sera à l’avenir l’autorité compétente pour décider du classement d’un cours d’eau et un atlas des cours d’eau non navigables est désormais disponible sur le géoportail de la Wallonie.

Enfin, le décret apporte la concrétisation législative de la domanialité du lit mineur des cours d’eau non navigables classés, même si l’autorité publique n’en est pas propriétaire. «Cette domanialité est essentielle pour les gestionnaires des cours d’eau et aura des conséquences dans la tenue des travaux d’entretien et de restauration qui seront programmés de manière intégrée, équilibrée et durable», a précisé le ministre.

«Ce nouveau cadre juridique pour les cours d’eau non navigables intègre, pour la première fois, le caractère multifonctionnel des cours d’eau. Il s’agit de concilier les visions naturelles, agricoles ou encore rurales, en les mettant sur le même pied pour être au plus proche de la réalité», a-t-il conclu.

Last modified on jeudi 4 octobre 2018 08:42
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